Données d’identification :
• Dénomination sociale : Asociación de Intérpretes de Conferencia de España
• Siège social : Potosí, 8 – 28016  Madrid
• Numéro d’identification fiscale : G28923563
• Adresse électronique : aice@aice-interpretes.com
• Association enregistrée en Espagne, sous le numéro 2971, au Bureau public de dépôt des statuts des associations syndicales et patronales de portée nationale de la Sous-direction générale de programmation et d’action administrative de la Direction générale du travail du Ministère de l’emploi et de la sécurité sociale.
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Définitions
• “Site” : domaine www.aice-interpretes.com mis à la disposition des utilisateurs d’Internet.
• “Utilisateur” : personne physique ou morale qui utilise ou surfe sur le site.
• “Contenu” : pages qui composent l’ensemble du domaine www.aice-interpretes.com et qui contiennent les informations et les services qu’AICE met à la disposition des internautes. Elles comportent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logotypes, technologies, liens, textures, dessins, fichiers de sons et/ou d’images, enregistrements, logiciels, apparences, conceptions graphiques et codes sources et, en général, tout type de matériel.
• “Web” : mot technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, configuré par des pages rédigées en langage HTML ou similaire et des mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont issues des informations que le propriétaire met à la disposition des internautes.
• “Hyperlien” : technique par laquelle un utilisateur peut surfer sur différentes sites Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif qui contient le lien.
• “Cookies” : moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers de texte qui s’écrivent dans l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la confidentialité, AICE avertit en temps opportun et de manière fiable de leur utilisation lors de leur mise en œuvre sur le site.

Conditions d’utilisation
Les présentes conditions légales réglementent l’utilisation autorisée de ce site web que l’Asociación de Intérpretes de Conferencia de España, ci-après dénommée AICE, met gratuitement à disposition des internautes. L’utilisateur s’engage à traiter le site web, ses services et ses contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :
• Supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits des propriétaires associés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus.
• Introduire des programmes, des virus, des macros ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères provoquant ou susceptible de provoquer une altération du site web ou des systèmes informatiques qui le supportent.
• Utiliser ou installer des programmes ou des dispositifs capables d’invalider les contrôles de sécurité ou les mots de passe établis par AICE, déchiffrer les clés, les systèmes ou les algorithmes de cryptage ou tout autre élément de sécurité du site web ou de l’un de ses utilisateurs.
• Faire des copies ou des captures d’écran du site web sans l’autorisation expresse d’AICE.
• Faire des copies ou des versions du site web ou de son code source sans l’autorisation expresse d’AICE.
• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• En bref, l’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable, les bonnes mœurs et les coutumes généralement admises, l’ordre public et les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Exclusion de responsabilité
AICE décline toute responsabilité quant aux décisions que l’utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi qu’à d’éventuelles erreurs typographiques dans les documents et graphiques du site. L’information est sujette à de possibles modifications périodiques, sans préavis, obéissant à l’expansion, l’amélioration, la correction ou la mise à jour des contenus.
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anormal de celui-ci.
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Hyperliens
Toute personne souhaitant établir des hyperliens entre son site web et le site d’AICE doit observer et respecter les conditions suivantes :
• Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais celle-ci ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien doit faire l’objet d’une autorisation écrite expresse et sans équivoque d’AICE.
• Aucun cadre (‘frame’) ne peut être créé avec les sites web ni sur les sites web d’AICE.
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou blessante ne peut être faite sur AICE, ses cadres supérieurs, employés ou collaborateurs, ni sur les personnes mentionnées sur le site pour quelque raison que ce soit, ni sur les utilisateurs du site, ni sur les contenus fournis.
• Il ne doit pas être déclaré ou sous-entendu qu’AICE a autorisé l’hyperlien ou supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus proposés ou mis à disposition sur le site web où se trouve l’hyperlien.
• Le site Web où se trouve l’hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
• Le site Web où se trouve l’hyperlien ne doit pas présenter d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à des droits de tiers.
AICE décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d’autres sites liés à son site web.
AICE ne contrôle ni n’exerce aucun type de supervision sur les pages liées. Les utilisateurs de ces liens doivent consulter les conditions légales énoncées sur les pages de destination.

Cookies
Les cookies sont un moyen technique permettant de ‘tracer’ et de suivre la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers de texte qui s’écrivent dans l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode ayant des implications en matière de confidentialité, AICE informe qu’elle peut utiliser des cookies afin d’élaborer des statistiques sur l’utilisation de son site, ainsi que pour identifier le PC de l’utilisateur pour le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l’utilisateur peut configurer son navigateur de sorte à ne pas autoriser l’utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.
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Disponibilité du site
AICE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à son site et à ses contenus, ni que ceux-ci soient à jour, malgré tous ses efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser. Par conséquent, AICE ne sera pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l’UTILISATEUR à la suite de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant ou avant la prestation de celui-ci.
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Les hyperliens du site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites web contenant des informations sur la matière traitée. Ces hyperliens ne constituent en aucun cas une quelconque suggestion ou recommandation.
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. La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui a été utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web,
. Un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
AICE n’est pas responsable des contenus desdites pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des hyperliens ou du résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciels), les documents ou les fichiers de l’utilisateur. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour les dommages de toute nature qu’aurait à subir l’utilisateur pour ces raisons.
L’accès au site web n’oblige aucunement AICE à contrôler l’absence de virus, de maliciels ou de tout autre élément informatique nuisible. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur, dans tous les cas, de s’équiper d’outils adéquats pour détecter et désinfecter des programmes informatiques nuisibles.
Par conséquent, AICE n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire lors de la prestation du service du site web, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciels), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, suite à la présence d’un virus dans l’ordinateur que l’utilisateur a utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web, à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

Qualité du site
Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par l’intermédiaire du site web, AICE veille à, mais ne peut garantir, l’entière véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des contenus.
Les informations des pages qui composent ce portail sont uniquement de nature informative, consultative, de vulgarisation et publicitaire. Elles n’offrent en aucun cas ni ne détiennent le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.
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Disponibilité des contenus
La prestation du service du site et de ses contenus est, en principe, d’une durée indéterminée. Toutefois, à tout moment, AICE est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du site et/ou de l’un des contenus. Dans la mesure du possible, AICE avertira du retrait ou de la suspension du site.
Modification de la notice légale
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Propriété intellectuelle
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Pour de plus amples informations sur l’origine et les sources des textes publiés sur ce site, veuillez contacter aice@aice-interpretes.com.

Législation et Juridiction
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Version et copyright
Copyright© AICE. Tous les droits d’auteur sont réservés conformément aux lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. La copie, la reproduction ou la diffusion, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse, est formellement interdite. Dernière mise à jour de cet avis juridique : 2020.
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Dénomination sociale : ASOCIACIÓN DE INTÉRPRETES DE CONFERENCIA DE ESPAÑA
Numéro d’identification fiscale : G28923563

Adresse électronique : aice@aice-interpretes.com
Lois applicables sur ce site
RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)

LOPD (loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel et décret royal 1720/2007, du 21 décembre 2007, règlement de développement de la LOPD)
LSSI (loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique)
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Version
Dernière mise à jour : actualisation du RGPD le 25.05.2018.